Accès au dispositif Pinel : connaître la zone du bien immobilier

 

Faisant suite à la loi Duflot II, la dispositif Pinel a été mis en place pour encourager le marché immobilier et plus précisément l’investissement dans le locatif.

Il a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021 et il donne droit à une réduction fiscale allant de 12 % à 21 % en fonction de la durée d’engagement de location du bien. Parmi les conditions exigées pour bénéficier de cette réduction, il est impératif que le logement soit situé dans une zone concernée.

Les différentes zones concernées par la loi Pinel

De base, seules les zones A, A bis et B1 donnent le droit à la réductions d’impôt prévue par la loi Pinel.

La zone A regroupe les agglomérations d’Ile-de-France en dehors de celle de la zone A bis, mais également Lille, Marseille, Lyon, Montpellier, le Genevois français et la Côte d’Azur.

La zone A bis regroupe la ville de Paris et les communes situées dans sa périphérie proche (petite couronne), c’est-à-dire 29 communes en plus de la capitale : Versailles, Boulogne-Billancourt, Aubervilliers, Villejuif, Enghien-les-Bains, etc.

La zone B1 regroupe les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants en dehors de celles des zones A et A bis, la grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer, la Corse, les îles, et les communes considérées comme chères : Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses et Bayonne.

Pour connaître en détail la zone dans laquelle est situé votre logement, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site LoiPinelGouv.

Quelques exceptions en fonction des communes

Il est possible de profiter de la réduction d’impôt même lorsque le logement est situé en zone B2 ou C. Cependant, il faut que la commune ait un besoin particulier en logements locatifs. Auquel cas, vous pouvez demander un agrément de l’Etat.